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Le site https://caramel.aviation-civile.gouv.fr est édité par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) du Ministère chargé des Transports.

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DGAC/DTA/SDD
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Directeur de la publication

(Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.)

Le Directeur du Transport Aérien de l'Aviation Civile

Hébergement du site

DGAC - Direction du numérique
1 rue Georges Pelletier d'Oisy
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Fonctionnalités

Ce site offre deux fonctionnalités aux utilisateurs :
- le calcul de la marge cumulée d'un aéronef ;
- le calcul du groupe acoustique d'un aéronef.

Disponibilité du site

La DGAC s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la DGAC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La DGAC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

2) Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Mentions légales, au moment de sa connexion vers le site https://caramel.aviation-civile.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Données calculées et fournies à l'utilisateur

Les calculs fournis sont rigoureusement exacts mais la simulation demeure indicative. Elle est établie conformément à la réglementation applicable et à partir des éléments saisis en ligne sous la responsabilité de l'utilisateur.

Responsabilité

Les informations ou simulations de calculs accessibles sur ces rubriques n'ont qu'une valeur informative et n'ont en aucun cas valeur de décision.

Les montants de toute taxe restitués à partir des éléments de calcul fournis par le simulateur n'engagent nullement la responsabilité du site : ils n'emportent pas validation automatique des déclarations et n'empêchent en aucun cas le Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires (SGTA) de mettre en oeuvre les procédures de contrôle, conformément à la Loi.

L'Editeur décline toute responsabilité sur l'interprétation qui pourrait en être faite. Les informations et documents de ces rubriques du site sont susceptibles d'évolution en fonction de modifications législatives et réglementaires et de mises à jour.

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Droit applicable

Quel que soit le lieu d'utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Traitement des données à caractère personnel

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